Conditions Générales de Vente

 

TERMES ET CONDITIONS

 

1°) Définition

 

Nice Shuttle est une entreprise de transports routiers de personnes à la demande.

 

Les prestations proposées sont les suivantes: transport de personnes de porte à porte depuis ou vers l'aéroport de Nice (vers Cannes, Monaco, Saint-Tropez, Saint-Raphaël/Fréjus, Draguignan, Grasse .......) et plus généralement transport de personnes de porte à porte sur toutes destinations.

 

RCS B517933321

SIRET 51793332100013

CODE NAF 4939B

Licence 2009/22/0000629

 

Le fait de réserver une prestation auprès de la société Nice Shuttle implique que tous les clients adhèrent et acceptent sans réserve les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Nice Airport By Shuttle se réserve le droit à tout moment d'y effectuer des changements ou d'y apporter des mises à jour selon l'évolution de la réglementation en vigueur.

 

2°) Réservation

 

La réservation s'effectue soit par mail soit par téléphone soit directement via le site web.. Une fois confirmée et payée Nice Shuttle émettra une confirmation écrite avec tous les détails de la réservation et l'enverra par email. Il convient que vous en vérifiez toutes les données afin de s'assurer de l'exactitude des informations fournies.

Sur votre demande, une facture pourra être établi et vous être envoyé (par mail uniquement).

Aucun délai n'est nécessaire pour effectuer votre réservation, néanmoins nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible afin de vous garantir une place dans nos navettes.

Sauf accord préalable, si vous n'avez pas effectué votre paiement (ou si vous n'avez pas fourni les éléments de garantie demandé lors de la réservation) au maximum 2 jours avant votre transfert, Nice Airport By Shuttle se réserve le droit d'annuler votre réservation et de disposer ainsi de la place libérée.

 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de la réservation et lors des échanges de correspondance sont exclusivement destinés à traiter votre demande. Comme l'exige la réglementation en vigueur en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations, il vous suffit pour cela de nous écrire un mail ou de nous faire parvenir un courrier par voie postale à l'adresse du siège social mentionnée plus haut.

 

Lors de la réservation, une heure de prise en charge est prévue. Toutefois en ce qui concerne la navette partagée Nice Shuttle se réserve le droit d'anticiper ou de retarder d'au maximum 1 h l'heure de prise en charge; dans ce cas le client sera mis au courant le plus rapidement possible et ne pourra en aucun cas refuser (sachez que pour une navette à destination d'un aéroport ou d'une gare le temps nécessaire à l'enregistrement des bagages sera respecté).

Si le client désire changer son horaire, nous ferons notre possible pour répondre favorablement, mais rien ne sera garantie et ceci ne constitue pas un motif valable d'annulation puisque le contrat de départ aura été accepté.

 

Nice Shuttle fera toujours son possible pour que les véhicules arrivent à l'heure aux rendez-vous fixés et déposent les clients à l'heure prévue sur leur lieu de destination. Cependant, Nice Shuttle déclinera toute responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle, tels que:

 

 

  • Accidents de la route créant des ralentissements

  • Accidents de la route bloquant toute la circulation

  • Conditions météorologiques exceptionnelles

  • Contrôles des forces de l'ordre

  • Vandalisme et terrorisme

  • Embouteillages imprévus

  • Grèves et/ou manifestations bloquant la route

  • Problèmes causés par d'autres passagers

  • N'importe quel fait pouvant affecter la sécurité des passagers.

 

 

3°) Véhicule et Bagage

 

Vous pouvez emporter autant de bagages sans coût supplémentaire tant qu'un véhicule supplémentaire n'est pas nécessaire.

 

Les véhicules sont parfaitement assurés pour le transport de passagers, comme l'exige la Loi française. Toutefois, et même si nous manipulons toujours les bagages avec le plus grand soin, les biens des passagers sont transportés à leurs propres risques et Nice Shuttle ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de perte ou dommage. Pareillement en cas d'oubli d'un de vos bagages, les frais de renvoi postaux seront à votre charge.

 

Tous nos véhicules sont non fumeurs et climatisés.

 

Nous pouvons mettre à votre disposition et à moindre coût des sièges bébé et des rehausseurs pour vos enfants afin que ceux ci voyagent dans le plus grand confort et en toute sécurité. Merci de le signaler dès votre réservation.

Sachez également qu'en France, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout les passagers sans exception et que les chauffeurs pourront prendre l'initiative de ne pas prendre la route tant que tous les passagers ne sont pas ceinturés convenablement.

 

Nice Shuttle se réserve le droit, et le confère à ses chauffeurs, de refuser l'accès du véhicule à toute personne visiblement sous l'emprise de l'alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour les autres passagers et le chauffeur. Les passagers ne sont pas autorisés à consommer de boissons alcoolisées dans les véhicules.

 

4°) Tarifs

 

Nos tarifs sont en libre consultation sur notre site internet.

 

Les prix indiquées sont TTC et sont tout compris (aucun supplément ne vous sera demander ultérieurement sauf modification de l'itinéraire initial, personne supplémentaire non déclaré à la réservation, ou rajout de siège bébé et rehausseurs ....)

 

Les animaux sont acceptés dans nos navettes(sans supplément de coût) à la condition qu'ils aient fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la réservation et qu'ils voyagent dans des caisses adaptées et sous la seule surveillance et responsabilité de leur maître.

 

Le règlement s'effectue au moment de la réservation.

 

Les règlements ne sont pas remboursables, sauf si Nice Shuttle doit, pour des raisons indépendantes de sa volonté, annuler la réservation ou accepte de l'annuler et effectue un remboursement.

 

Les différents moyens de paiement à votre disposition sont les suivants:

 

 

  • carte de crédit à la réservation

  • chèque (pour les résidents français et sous réserve de garantie)

  • espèces (exceptionnellement et sous réserve de garantie)

  • virement bancaire


 

Lorsqu'une personne réserve pour deux personnes ou plus, elle s'engage au nom des autres personnes et de ce fait nous considérons que tous les membres du groupe acceptent également les conditions de vente de Nice Airport By Shuttle.

 

5°) Annulation et modification

 

Les adresses apparaissant sur la confirmation sont celles de votre lieu de destination et du lieu de rendez-vous pour le transfert. Si vous souhaitez les modifier ou changer un quelconque détail, la demande devra parvenir par téléphone à la centrale de réservation de Nice Shuttle au moins trois jours avant le transfert. Les modifications d'une réservation ne vous seront pas facturées sauf si le point de départ ou d'arrivée s'en trouvait changer.

 

Une réservation peut être annulée par email ou par téléphone.

 

Si, pour une raison quelconque, vous décidiez d'annuler votre transfert, les frais suivants seront retenus:

 

 

  • Plus de 2 jours avant la date de transfert: 5% du montant total

  • 2 jours avant la date de transfert, 20% du montant total

  • La veille du transfert: Aucun remboursement.

  • Le jour du transfert : Aucun remboursement.


La responsabilité de Nice Shuttle ne saurait être engagée dans le cas où la prestation réservée devrait être annulée, retardée ou modifiée du fait de la survenance de l'un ou l'autre de ces évènements assimilés au cas de force majeur:

 

 

  • conditions climatiques dangereuses sur la route (neige, verglas, tempête, inondations, .....)

  • conditions climatiques particulières notamment la neige et le brouillard qui empêcherait un avion d'atterrir à l'aéroport prévu

  • circulation routière perturbée (embouteillage, accident, manifestation....)

  • pour les aéroports et les gares : alerte à la bombe empêchant la prise en charge des clients

  • grève notamment des contrôleurs aériens


 

Dans ces cas là, aucun remboursement ne serait possible mais un report de votre voyage vous serez proposé dans la mesure de nos disponibilités sans aucun supplément.

 

En cas de retard (ou de déroute) de votre avion, le chauffeur pourra vous attendre 1H maximum.

Passé ce délai, nous ferons notre maximum pour trouver une solution alternative (notamment la possibilité de prendre la navette suivante) mais nous serions en aucun responsable du temps d'attente supplémentaire qu'il pourra vous être infligé.

Si vous décidiez de partir, aucun remboursement ne sera possible et en cas de paiement en espèces, votre carte en garantie sera débitée. Si aucune solution n'était possible, nous serions contraints de vous faire prendre un transport alternatif dont le coût ne saurait être supporter par Nice Shuttle.

 

Si par des raisons indépendantes de notre volonté , nous devions prendre la décision d'annuler votre transfert, nous vous ferions prendre un transport alternatif. Dans ce cas, si vous aviez déjà réglé la totalité du transfert, nous nous engageons à prendre en charge le coût de ce transport alternatif soit en payant nous-même le prestataire choisi soit en vous remboursant sur votre carte de crédit la somme payée (uniquement sur présentation du justificatif). Si vous n'aviez pas encore réglé votre transfert, nous nous engageons à prendre en charge le surplus que vous auriez à payer par rapport au tarif initial que nous vous avions fixé. Evidemment, le coût de ce transport alternatif ne pourra être supérieur au prix pratiqué par les taxis "classiques" pour se rendre au lieu de destination des clients.

 

 

6°) Litiges

 

En cas de contestation merci de nous faire parvenir un mail à l'adresse suivante contact@nice-shuttle.com, nous y répondrons le plus rapidement possible.

 

7°) Propriété intellectuelle

 

Toutes les informations diffusées sur notre site internet (images, documents, textes, liens ....) font l'objet au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction ou utilisation (sous quelque forme que ce soit) sans l'accord écrit de Nice shuttle peut donner lieu à des sanctions pénales.

 

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